Approbation des comptes
Convocation, rapport de gestion le cas échéant, procès-verbal d'assemblée et affectation du résultat.
Nos expertises
Juridique courant
Assemblées, procès-verbaux, modifications statutaires. Le suivi juridique annuel de votre société, tenu dans les règles et dans les délais.
Le principe
Le secrétariat juridique, ce n'est pas une formalité
Chaque année, votre société doit approuver ses comptes, affecter son résultat et consigner ces décisions. Beaucoup de dirigeants voient cela comme de la paperasse, jusqu'au jour où un acquéreur, une banque ou un associé demande à voir le registre.
Un dossier juridique tenu proprement se remarque à ce moment précis : il rassure, il accélère les opérations, et il évite de devoir régulariser dix ans d'assemblées en urgence.
Le détail
Ce que nous prenons en charge
Registres obligatoires
Tenue du registre des assemblées et du registre des mouvements de titres, à jour et disponibles.
Dépôt des comptes
Dépôt annuel au greffe dans les délais, avec la demande de confidentialité quand votre société y a droit.
Modifications statutaires
Changement de siège, de dénomination, d'objet ou de dirigeant : décision, formalités et publicité.
Mouvements de capital
Augmentation ou réduction de capital, entrée ou sortie d'associé, cession de titres.
Distribution de dividendes
Vérification des sommes distribuables et formalisation de la décision, avec son traitement fiscal.
Questions fréquentes
Une assemblée est-elle obligatoire même si je suis seul associé ?
L'associé unique ne tient pas d'assemblée, mais il doit consigner ses décisions par écrit et les porter au registre. L'obligation d'approuver les comptes demeure.
Que risque-t-on à ne pas déposer ses comptes ?
Le dépôt est obligatoire pour la plupart des sociétés commerciales et son absence peut être sanctionnée, notamment par injonction sous astreinte. C'est aussi un signal négatif pour vos partenaires.
Puis-je rendre mes comptes confidentiels ?
Selon la taille de votre société, une option de confidentialité totale ou partielle existe au moment du dépôt. Nous vérifions votre éligibilité chaque année.
Un premier échange, sans engagement.
Présentez-nous votre situation. Nous vous disons ce que nous pouvons faire, ce que cela coûte, et sous quel délai.